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Un scandale à l’Université Officielle de Bukavu (UOB) en RDC : le comité de gestion se fout-il tant des droits et libertés académiques ?

Une dépêche du Great Lakes Peace Initiative Center (GLPIC)

Cette fois-ci le comité de gestion de l’Université Officielle de Bukavu (UOB) a franchi le rubicon. Il vient de licencier sans préavis, notification ni indemnité M. Guilain Mathé, assistant présentement en séjour de mobilité à l’Université de Lausanne en Suisse dans le cadre du Programme Scholars at Risk basé à New York University. Non pas par une décision rectorale régulière, mais par une simple lettre émanant du cabinet d’avocats-conseil de l’UOB. Et cela, en violation flagrante de l’Ordonnance 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire de la RDC et des outils juridiques internationaux pertinents consacrés par l’Unesco en vue de la protection et de la promotion des droits, libertés et franchises académiques, en particulier le droit à la mobilité.

Le comité de gestion de l’UOB se fout-il des droits et libertés académiques ? L’affirmatif ne semble pas loin de toute évidence au regard de l’attitude scandaleuse que ce comité vient d’afficher dans ce qui est désormais qualifié d’ « Affaire Mathé ». Tout a commencé en février 2008, quand Guilain Mathé, alors assistant d’enseignement à la faculté de sciences sociales et politiques de l’UOB, postulait pour la bourse des scholars at risk en raison de la sensibilité de ses recherches sur les groupes armés dans la région des Grands lacs et de son activisme dans la défense des droits de l’homme à l’est de la RDC. La postulation de l’assistant Guilain Mathé à cette bourse octroyée par le Institute of International Education’s Scholar Rescue Fund (SRF/IIE) a été vivement encouragée et soutenue par le comité de gestion de l’UOB. Le comité de gestion de l’UOB de l’époque, par le biais de son recteur Professeur ordinaire Nyakabwa Mutabana, avait alors accordée une recommandation à sa faveur. Ayant pris connaissance du fait que cette bourse de mobilité était renouvelable sur une base annuelle, le recteur a en plus délivré à M. Mathé une mise en disponibilité pour une année, et une garantie d’emploi attestant que l’assistant sera réengagé par l’UOB « dès qu’il aura mis fin à sa formation dans les universitaires partenaires de SRF/IIE » (Lire la garantie d’emploi de l’UOB…).

Alors en séjour en Côte d’Ivoire où il faisait son troisième cycle en Gestion de conflits en tant que boursier de SRF/IIE, M. Mathé a adressé au comité de gestion en octobre 2009 une demande de prorogation de sa mise en disponibilité jusqu’en juillet 2011, date limite à laquelle devrait s’éteindre sa formation de DESS. Sans jamais avoir reçu de réponse formelle à sa demande, M. Mathé se sent en droit de considérer que le silence du comité de gestion de l’UOB au bout d’un mois vaut acquiescement conformément aux principes régissant l’administration publique congolaise. Il en a pour preuve, le fait que son mandataire continuait de percevoir son salaire en son nom en tant qu’agent mis en disponibilité à la caisse de l’UOB dans les mois qui ont suivi sa demande. En effet, les conditions de sa mise en disponibilité sont étayées par les articles 75, 76 et 77 de l’Ordonnance 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire de la RDC. (Lire l’Ordonnance 81-160…)

C’est en mai 2010 qu’ont commencé pour M. Mathé des ennuies avec l’UOB lorsque, après l’entrée en fonction du nouveau comité de gestion, ce dernier a décidé de retenir son salaire jusqu’à la rayer abusivement de la liste du personnel scientifique de l’Université sans préavis. Depuis, le concerné n’a jamais été notifié du motif de cette décision des gestionnaires de l’UOB. Il n’a même pas été ouvert une action disciplinaire en l’endroit de l’assistant comme cela est prévu par le régime disciplinaire de l’ordonnance précitée applicable en la matière. Ne comprenant rien d’un tel agissement de la part du comité de gestion de l’UOB, M. Mathé a adressé plusieurs correspondances à l’UOB en vue de recouvrer ses droits, en espérant ainsi raisonner le comité de gestion. Mais il n’en est rien ! Il est allé même jusqu’à dénoncer la discrimination entretenue de ce fait par l’UOB, dès lors que nombreux de ses collègues se trouvent en situation de mobilité comme lui, voire dans le même programme de bourse que lui, mais n’ont jamais souffert de telles mesures de la part du comité de gestion. Force est malheureusement de constater que ses correspondances avec le comité de gestion sont restées des lettres mortes, jusqu’à la fin de sa formation en Côte d’Ivoire et le renouvellement de sa bourse pour une mobilité en Suisse depuis mars 2011 en vue de débuter ses recherches doctorales.

Après avoir reçu son attestation de réussite en DESS gestion de conflits dont la délibération a eu lieu à Abidjan en mai 2011, M. Mathé a aussitôt adressé au comité de gestion de l’UOB le rapport de sa formation, en Côte d’Ivoire, les termes de le bourse régissant sa nouvelle position de mobilité à l’Université de Lausanne en Suisse, et une nouvelle demande de prorogation de sa mise en disponibilité, tout en insistant qu’il soit rétabli dans ses droits salariaux qui lui ont été privés depuis plus d’un an alors qu’il se trouvait en pleine formation. N’ayant toujours pas reçu de suite à sa requête comme aux précédentes, M. Mathé n’avait d’autre choix que de saisir un avocat de Goma, maître Christophe Mamboleo, à qui il a accordé une procuration spéciale à l’effet d’initier toutes les procédures tant administratives que judiciaires pour recouvrer ses droits. Ce dernier ayant rencontré le comité de gestion de l’UOB en juillet 2011 avec la procuration spéciale lui accordée par M. Mathé, il lui a été promis une décision formelle du comité de gestion de l’Université dans les tous prochains jours. Mais quel scandale ? Plutôt que d’obtenir une décision rectorale en bonne et due forme en réponse à ses nombreuses requêtes demeurées lettres mortes, M. Mathé vient de recevoir ce 21 août 2011 une lettre émanant plutôt d’un « cabinet d’avocats conseil de l’UOB » datant du 3 août 2011et adressé à son avocat, Maître Christophe. Selon ce « cabinet d’avocats », il a été chargé par le comité de gestion de l’UOB de dire à M. Mathé qu’il a perdu la qualité de membre du personnel de l’UOB depuis l’épuration de sa mise en disponibilité en octobre 2009 et qu’il ne peut se prévaloir d’une quelconque indemnité puisqu’il ne bénéficiait que « d’une modeste rétribution grâce au reliquat sur l’enveloppe salariale du Personnel effectivement payé par l’Etat ». (Lire la lettre du cabinet conseil de l’UOB).

Loin de se résigner à la décision rendu par les avocats-conseil en lieu et place du comité de gestion de l’UOB, décision qu’il qualifie de « téméraire et vexatoire en son endroit », l’assistant Guilain Mathé persiste et signe : « cette lettre émanant d’un cabinet d’avocats pour me signifier ma révocation surprise intervenue depuis deux ans à mon insu, sans préavis ni notification, encore moins sans avoir jamais engager une action disciplinaire contre moi, est tout simplement une imposture qui jette le discrédit sur l’université congolaise dans la promotion des droits et libertés académiques ». M. Mathé dénonce également la discrimination que consacre cet agissement du comité de gestion dans la mesure où un autre collègue qui se trouvait avec lui dans le programme de bourse et de formation au Sénégal et en Côte d’Ivoire est rentré en mars 2011 et repris ses fonctions à l’UOB sans qu’il ne lui soit reproché l’épuration de sa mise en disponibilité, encore moins la rétention de son salaire.

En outre, selon M. Mathé, cette lettre émanant d’un « cabinet d’avocats » pour prendre la décision en lieu et place du comité de gestion de l’université n’a aucune valeur juridique puisque violant systématiquement le principe de parallélisme de forme et de fond régissant les actes administratifs. Et de conclure : « j’ai été nommé assistant par une décision rectorale et attribué un numéro matricule par une décision ministérielle en tant que membre du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire de la RDC. Ce sont ces mêmes actes et ces mêmes autorités compétentes qui sont habilités à me démettre de mes fonctions ou à me retirer mon statut.- » (lire la réaction de Guilain Mathé…).

L’assistant Guilain Mathé se prépare à convoquer un organe de presse de la Suisse Romande en vue de dénoncer ces abus du comité de gestion de l’UOB et lancer une campagne de plaidoyer avec les organisations internationales de droit de l’homme basées en Suisse, en France, aux Etats-Unis et au Canada. Ce plaidoyer sera adressé au ministère congolais de l’enseignement supérieur et universitaire en vue du respect des droits des Assistants et Chefs de travaux qui demeurent souvent marginalisés dans les universités congolaises et qui ont droit inaliénable à la mobilité en vue de leur perfectionnement dans d’autres structures académiques du monde.

La rédaction du GLPIC
Goma, le 1er septembre 2011
Email : glpic2010@gmail.com. Web : www.glpic.org

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