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DRC-Rwanda : always and always peace agreements...

Texte intégral de l’Accord d’Addis-Abeba du 15 juillet 2012

Posted by Guilain Mathe, 5 August 2012

Congolese citizens are devided about good faith in implementing the agreements signed on July 15th in Addis Ababa by presidents and governement leaders of the International Conference on the Great Lakes Region (ICGLR). These agreements envisage the deployment of an international neutral military force to hunt down the rebellion of the M23 and other negative forces operating in Kivu. The full text of agreements is the following.

- Nous, chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), réunis à Addis-Abeba, en Ethiopie, au siège de l’Union Africaine, le 15 juillet 2012, en marge de la Dix-neuvième (19è) session de la conférence de l’Union Africaine (15-16 juillet2012), sur la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo, aux fins de consolider la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs ;

*Ayant examiné le rapport de la session extraordinaire du Comité Interministériel Régional (CIMR) de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs), tenue à Addis-Abeba, au siège de l’Union Africaine, le 11 juillet 2012, sur la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo ;

*Reconnaissant que la gravité de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo constitue une menace sérieuse à la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans toute la région des Grands Lacs ;

*Constatant la persistance des forces négatives et groupes armés dans l’Est de la République Démocratique du Congo ;

*Réitérant l’engagement pris aux termes de la Déclaration de Dar-Es-Salaam sur la paix, la sécurité, la Démocratie et Développement dans la Région des Grands Lacs du 20 novembre 2004, exprimant « notre détermination collective à faire de la région des Grands Lacs un espace de paix et de sécurité durable, et ce pour les Etats et les peuples, de stabilité politique et sociale, de croissance et de développement partagés, un espace de coopération fondé sur des stratégies et politiques de convergence dans le cadre d’un destin commun que nous sommes déterminés à réaliser… »

*Rappelant notre engagement ferme aux termes du pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs du 15 décembre 2006 et des protocoles y afférent, notamment le protocole de non- agression et défense mutuelle dans la région des Grands Lacs ;

*Rappelant également la décision prise lors du quatrième Sommet Ordinaire tenu à Kampala du 15 au 16 décembre 2011 des Chefs d’Etat de la CIRGL, d’éradiquer les groupes armés existant actuellement dans la région, conformément au protocole de la CIRGL sur la non- agression et la défense DECIDONS ce qui suit :

1. Approuvons et endossons les décisions de la réunion extraordinaire du CIMR ;

2. Condamnons fortement les actions du M23 ainsi que celles des autres forces négatives opérant dans la région et appuyons les efforts déployés par le gouvernement de la RDC pour la restauration de la paix et de la sécurité dans la province du Nord Kivu ;

3. Condamnons fortement les activités continues et non contrôlées des FDLR et en appelons à une action militaire immédiate pour éradiquer cette menace ;

4. Demandons aux structures appropriées de la CIRGL de travailler avec l’Union Africaine et les Nations Unies en vue d’établir immédiatement une Force Internationale neutre pour éradiquer le M23, les FDLR, ainsi que toutes les autres forces négatives opérants dans l’Est de la RDC et pour assurer le contrôle et la sécurisation des zones frontalières ;

5. Donnons instructions aux ministres de la défense de la CIRGL de se réunir dans les plus brefs délais pour voir, superviser et accélérer la mise en œuvre de leurs décision sur les forces négatives dans la région des Grands Lacs prises lors de leur réunion à Kigali le 9 septembre 2011 ;

6. Exigeons de toutes les forces négatives, en particulier le M23, la cessation immédiate de leurs activités armées et qu’aucun appui ne puisse leur être accordé aux fin de déstabiliser la région, et plus particulièrement dans l’Est de la RDC ;

7. Demandons aux Etats membres de la CIRGL de mettre en œuvre dans sa totalité le pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs et plus particulièrement le Protocole sur la Non-agression et la Défense mutuelle dans la région des Grands Lacs ;

8. Encourageons fortement les gouvernements de la RDC et du Rwanda à mettre en œuvre totalement leurs bilatéraux dans la lutte contre l’insécurité dans l’Est de la RDC, plus particulièrement l’opérationnalisation complète du Mécanisme Conjoint de Vérification et d’ouvrir ce mécanisme à d’autres Etats Membres de la CIRGL ;

9. Appelons la communauté internationale à apporter urgemment une aide humanitaire appropriée aux victimes des violences dans l’Est de la RDC, plus particulièrement dans la province du Nord Kivu et à étendre l’aide en question à toutes les populations victimes dans toutes les zones affectées ;

10. Prions les officiels des Etats membres de s’assurer que leurs discours, leurs attitudes, leurs prises de position publiques, leurs écrits ainsi que toutes autre intervention de leur part s’inscrivent dans la logique de la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité, et qu’ils se comportent comme des artisanats et des promoteurs de la paix ;

11. L’établissement immédiat d’un mécanisme de suivi à travers la réactivation de l’Equipe d’Envoyés Spéciaux composée de S.E Benjamin Mkapa et S.E le Général Olusegun Obasandjo pour trouver les causes profondes des conflits dans l’Est de la RDC et ainsi proposer une solution durable.

Le Secrétaire Général des Nations Unies est appelé à appuyer cette initiative ;

12. La mise en place d’un groupe Ad-hoc de six experts indépendants conformément à l’article 25 du pacte, lequel groupe devrait préparer et soumettre un rapport sur la situation dans l’Est de la RDC à la prochaine réunion du RIMC.

13. Donnons instruction au Secrétaire Exécutif de la CIRGL de faire le suivi de la mise en oeuvre des décisions de ce Sommet extraordinaire et d’en soumettre régulièrement les rapports au Président de la CIRGL.

Fait à Addis-Abeba (Ethiopie), le 15 juillet 2012

Posted by Guilain Mathe

Director, GLPIC

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