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Premières réparations individuelles allouées aux victimes de guerre par la Cour Pénale Internationale

RDCongo : 250 dollars par victime du criminel Germain Katanga

250 dollars américains est la somme symbolique décidée par les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour "soulager" chaque victime du bourreau de Bogoro en Province orientale, M. Germain Katanga. La haute cour de la Haye alloue pour la première fois des réparations individuelles aux victimes de la guerre en RDCongo non sans déception. Pour rappel, les victimes de Thomas Lubanga, un autre seigneur de guerre ayant commis les mêmes crimes dans la région n’ont eu droit qu’à une réparation collective. Une décision déjà très critiquée par les proches des victimes.

Source : justiceinfo.net

Les 297 victimes directes des crimes commis par Germain Katanga percevront chacune un peu plus de 230 euros. « Ce montant symbolique ne vise pas à réparer le préjudice dans son intégralité », a précisé le juge Marc Perrin de Brichambaut au cours de l’audience du 24 mars, mais permettra de « soulager » les victimes. Elles devraient aussi bénéficier de réparations collectives, orientées vers des aides à l’éducation, au logement, au travail et au soutien psychologique. L’ancien commandant de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) avait été condamné à 12 ans de prison au printemps 2014, après avoir été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pour avoir stocké les armes utilisées le 24 février 2003 lors de l’attaque de Bogoro, un village de l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Les juges ont évalué le préjudice total de l’attaque à plus de 3 400 000 euros. Une évaluation approximative : à plusieurs reprises dans leur décision, les juges signalent ne pas avoir pu disposer de tous les éléments. Ils ont néanmoins estimé à 600 $ la perte d’une maison, à 524 $ la perte d’un cheptel de taille moyenne. Ils évaluent aussi à 8000 $ la perte d’un proche, et 2000$ le traumatisme dû à l’attaque.

Katanga condamné à 1 million de dollars

Germain Katanga a été, symboliquement, condamné à verser 1 million de dollars (925 000 euros). Mais les juges précisent qu’à ce jour, le condamné ne dispose d’aucun bien lui permettant de s’acquitter de la facture. Ce sera donc au Fonds pour les victimes - un organisme lié à la Cour - de régler l’addition. Germain Katanga pourrait néanmoins participer à « la réconciliation », ont estimé les juges, en demandant pardon, face à ses victimes. Au cours de son affaire, l’ex milicien avait à plusieurs reprises exprimé sa compassion. En demandant aux juges sa libération anticipée, il avait, dans une vidéo, demandé « pardon » aux villageois de Bogoro. Germain Katanga n’était pas à la Cour pour entendre la décision. L’ex milicien est incarcéré à la prison de Makala, à Kinshasa, d’où il aurait suivi l’audience par vidéo. En janvier 2016, il avait obtenu une mise en libération anticipée de la Cour après avoir purgé les deux-tiers de sa peine. Il est néanmoins toujours incarcéré dans la capitale congolaise, où il est poursuivi pour d’autres accusations de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de participation à un mouvement insurrectionnel. Très détaillée, la décision de ce vendredi trace les grands principes et précise la procédure présidant aux réparations, et pourraient faire jurisprudence. Dans l’affaire Lubanga, les juges avaient décidé que ces réparations seraient uniquement collectives, suscitant la déception.

Posted by Faustin Mbusa

Advocacy Officer, GLPIC.

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