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Will finally the International Criminal Court listen to reason ?

Plainte à la CPI contre Kagame

Posted by Guilain Mathe, 14 August 2012

The two main Rwandan parties of opposition in exile announced they will file on Friday, August 17, with organizations of Congolese civil society, a complaint to the prosecutor’s office of the International Criminal Court against President Paul Kagame.

Source : http://www.bbc.co.uk/afrique/region...

Les deux principaux partis de l’opposition rwandaise en exil ont annoncé qu’ils déposeraient le vendredi 17 août, avec des organisations de la société civile congolaise, une plainte devant le bureau du procureur de la Cour pénale internationale contre le président rwandais Paul Kagame.

En cause : le soutien présumé du régime rwandais à la rebellion du M23 dans l’est de la République démocratique du Congo.

Les opposants rwandais iront à La Haye vendredi pour demander que la CPI examine les accusations, formulées dans un rapport de l’ONU, selon lesquelles le régime rwandais recrute et arme les rebelles au Kivu.

Ils veulent aussi une enquête sur les soupçons que le Rwanda pille les ressources minières de l’est de la RDC.

Cette initiative fait écho aux pressions exercées ces derniers jours contre le président rwandais Paul Kagame par la communauté internationale, dont la France et les Etats-Unis.

Une coup d’épée dans l’eau ?

Depuis plus de 10 ans, des dizaines de plaintes, de rapports et d’enquêtes dénoncent les crimes commis dans l’est de la RDC.

Les chefs d’Etat ougandais, congolais et rwandais y sont régulièrement pointés du doigt. Au premier abord, l’initiative des opposants congolais et rwandais pourrait apparaître comme un nouveau coup d’épée dans l’eau.

Mais ces plaintes viennent peser un peu plus sur le contexte qui prévaut depuis la reprise de la guerre dans le Kivu, en avril dernier.

Au cours des derniers jours, et suite à la publication d’un rapport documenté de l’ONU, en juin dernier, le Rwanda est ouvertement accusé de soutenir les rebelles du M23.

Plusieurs états dont les Etats-Unis ont suspendu leur soutien financier au Rwanda et continuent de menacer le président Paul Kagame de sanctions.

La semaine dernière, l’ambassadeur américain pour les crimes de guerre, Steven Rapp, rappelait que les auteurs de ces crimes pouvaient être poursuivis pour complicité en raison de leur soutien au M23.

Du côté de la CPI, c’est donc le contexte, et non les plaintes qui seront déposées vendredi prochain, qui pourrait changer la donne.

Le bureau du procureur enquête depuis 2004 en République démocratique du Congo et pourrait se saisir de l’affaire rapidement.

Techniquement, la cour est compétente pour poursuivre le président rwandais Paul Kagame, car même si le Rwanda n’a pas ratifié le traité de la CPI, la RDC en fait, elle, partit, et les crimes allégués sont commis sur son territoire.

Devant la CPI, les chefs d’Etat ne bénéficient par ailleurs d’aucune immunité et leur présence sur les sites de crimes n’est pas requise pour prouver leur responsabilité.

C’est sur cette base que l’ex-président du Libéria, Charles Taylor, avait été condamné à 50 ans de prison pour des crimes commis sur le territoire voisin de Sierra Leone.

Posted by Guilain Mathe

Director, GLPIC

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