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RDC, minerais de sang : la Société Civile du Kivu interpelle le gouvernement américain

La suspension de la Loi "Dodd Frank Act" par Donald Trump est une catastrophe pour la paix au Congo

By Guilain Mathe, 17 February 2017

Depuis 1996, la République démocratique du Congo s’est enlisée dans une spirale des conflits armés. Plusieurs rapports pertinents ont établi les liens entre le trafic illégal des matières premières par des firmes basées entre autres en Occident et le financement des dizaines des groupes armés qui sèment mort et désolation à l’Est du pays, en complicité avec des réseaux militaro-commerciaux transfrontaliers basés au Rwanda et en Ouganda. Pour éviter que les sociétés américaines ne contribuent à financer les groupes armés basés au Congo, l’administration Obama avait soumis et obtenu l’adoption par le Congrès de la loi "Dodd Frank Act" prévoyant la réforme du Wall Street et la protection de consommateurs. Le "Dodd Frank Act", communément appelé "Loi Obama", interdisait aux firmes américaines d’importer les minerais en provenance des "zones suspectes" du Congo en leur imposant un devoir de diligence sur la traçabilité des matières importées de la RDC vers les Etats-Unis. Même si cette loi peinait encore à atteindre les résultats escomptés, le Dodd-Frank Act constitue un cas d’école dans la recherche d’une solution durable à la crise congolaise. Mais à la grande surprise de tous, le président Trump vient simplement de suspendre la loi-Obama, ouvrant la porte à l’exportation à grande échelle des "minerais de sang" du Congo vers les Etats-Unies.

Le Great Lakes Peace Initiative Center (GLPIC) joint sa voix à celle d’autres organisations de la société civile du Kivu pour interpeller l’administration américaine de revenir au bon sens en restaurant la Dodd Frank Act, seule lueur d’espoir à ce jour pour arrêter le bain de sang au Congo.

NB : English version bellow

Déclaration des Organisations de la Société Civile Congolaise de la Thématique des Ressources Naturelles sur l’initiative de suspension de la Loi Dodd Frank Act par l’Administration Américaine.

E-mail : gattrn.fellows@gmail.com, walikale1953@gmail.com Tél : (+243) 853 803 113, 993 100 908

Depuis des décennies, le secteur minier de la République Démocratique du Congo est en proie à la prédation des forces négatives et des multinationales obnubilées par la recherche effrénée du profit. L’exploitation et la commercialisation des minerais ont par conséquent engendré des violations graves, massives et récurrentes des droits humains.

En plus des multiples rapports des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, le Groupe d’Experts des Nations Unies sur la RD Congo ne cesse de démontrer, depuis la publication de son rapport mapping en 2002, les liens directs entre l’exploitation illégale des minerais et les conflits armés qui ont couté la vie à des millions des Congolais.

Face à l’incapacité des nombreux acteurs régionaux et internationaux à briser ces liens, le peuple américain à travers son Congrès a fait preuve d’une bravoure inouïe en adoptant, le 21 juillet 2010, la Loi « Dodd-Frank de la réforme de Wall Street et de protection du consommateur ».

Certes, la Loi Dodd-Frank n’est pas une baguette magique et sa mise sa mise en œuvre n’a pas été aisée. Néanmoins, il faut être de mauvaise foi pour ne pas reconnaître les mérites de cette loi qui a impulsé l’instauration de la gouvernance dans le secteur minier en RD Congo et dans la région des grands lacs. Grâce à la Loi Dodd Frank, l’Est de la RDC compte à ce jour plus de 220 sites miniers certifiés verts, plus de 300 éléments de la police des mines formés et déployés pour la sécurisation des sites miniers, un mécanisme d’audit indépendant, et un système régional de certification. Ces avancées contribuent indéniablement à la réduction du taux de criminalité et de violation des droits humains dont les viols des femmes et l’exploitation des enfants dans les zones minières. Autant d’efforts et de progrès qui pourront être réduits à néant si jamais le Gouvernement américain décidait de se dédire en suspendant la loi Dodd-Frank.

Par conséquent, les organisations de la société civile Congolaise de la thématique des ressources naturelles, demandent au Président américain, Monsieur Donald John Trump et son administration a n’entreprendre aucune initiative de suspension de la Loi Dodd-Frank et plus particulièrement sa section 1502 afin d’éviter de replonger le peuple congolais et la région des grands lacs africains dans la tragédie des minerais du sang.

Fait en RD Congo, le 16 février 2017.

Pour les organisations de la Société Civile Congolaise de la Thématiques des Ressources Naturelles

Statement of Congolese Civil Society Organizations leading Natural Resources Cluster related to the American Administration’s initiative to suspend the Dodd Frank Act.

E-mail : gattrn.fellows@gmail.com, walikale1953@gmail.com Tél : (+243) 853 803 113, 993 100 908

For decades, the mining sector of the Democratic Republic of Congo has been plagued by the predation of negative forces and multinational companies obsessed with frantic profit- seeking. The exploitation and trade in minerals has resulted in serious, massive and recurring human rights violations.

In addition to the multiple reports of national and international human rights organizations, the UN Group of Experts on the Democratic Republic of the Congo (DRC) has consistently demonstrated since the publication of its mapping report in 2002 the direct links between the illegal exploitation of minerals and armed conflicts that have cost the lives of millions of the Congolese people.

In front of the inability of many regional and international actors to break those links, the American people through its Congress demonstrated unbelievable bravery by adopting, on July 21, 2010, the "Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act".

Of course, Dodd-Frank Act is not a magic wand and its implementation has not been easy. Nevertheless, it should be bad faith not to recognize the merits of this law which has given impetus to the establishment of governance in the mining sector in the DR Congo and the Great Lakes region. Thanks to the Dodd Frank Act, Eastern DRC has to date more than 220 certified green mining sites, more than 300 mining police officers trained and deployed to secure mining sites, an independent audit mechanism, and a regional certification system. These advances undoubtedly contribute to reducing the rate of crime and human rights violations, including rape of women and exploitation of children in mining areas. All these efforts and progress will be destroyed if the US Government decides to contradict itself by repealing the Dodd-Frank Act.

Consequently, Congolese civil society organizations leading the natural resources cluster are asking the American President, Mr. Donald John Trump and his administration, not to take any initiative to repeal the Dodd-Frank Act and in particular its section 1502 to avoid plunging the Congolese people and the Great Lakes Region of Africa into the tragedy of the blood ores.

Done in the Democratic Republic of the Congo on 16 February 2017.

For organizations of the Congolese Civil Society leading the Natural Resources Cluster :

1. Réseau GATT-RN, Groupe d’Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la gestion des Ressources Naturelles ;

2. ACOPEDI, Action Communautaire pour la Protection de l’Environnement et le Développement Intégral ;

3. ASPD, Action Sociale pour la Paix et le Développement ;

4. ASSODIP, Association pour le Développement des Initiatives Paysannes ;

5. Centre Amani, Centre de Recherche sur la Paix et les Ressources Naturelles pour le Développement Communautaire ;

6. CARK, Centre d’Assistance et de Réinsertion du Kivu ;

7. CREDDA/ULPGL, Centre de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique ;

8. CREDDHO, Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme ;

9. CRRN, Centre de Recherche sur les Ressources Naturelles ;

10. GUDE, Groupe Uni pour le Développement ;

11. PAMI, Programme d’Appui à la Lutte contre la Misère ;

12. REBATISCO, Réseau de Bâtisseurs au Congo ;

13. REID, Réseau d’Initiatives Locales pour le Développement durable ;

14. SOS AFRICA, Save Our Souls Africa ;

15. DYFEM-RDC, Dynamique des Femmes des Mines de la RDC ;

16. MGSE, Maison de Gouvernance du Secteur Extractif ;

17. COFAS, Conseil des Femmes œuvrant en Synergie

18. CERN-CENCO, Commission Épiscopale des Ressources Naturelles ;

19. OSCMP, Observatoire de la Société Civile Congolaise pour les Minerais de Paix ;

20. CTJ/Wa, Conseil Territorial de la Jeunesse de Walikale ;

21. CJDH, Carrefour pour la Justice et les Droits de l’Homme ;

22. RFEDI, Réveil des Femmes pour le Développement Intégré ;

23. AAP, Action et Aide pour la Paix ;

24. FFC, Fonds pour les Femmes Congolaises ;

25. RFED, Réveil des Femmes pour le Développement ;

26. SOFEPADI, Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral

27. IPM, Information Pour tout le Monde ;

28. Le Souverain Libre ;

29.Fonahd RDC, Forum des Organisations Nationales Humanitaires et de Développement ;

30. APACI ;

31. DFJ, Dynamique des Femmes Juristes ;

32. RACID, Réseau d’Actions Citoyennes pour la Démocratie ;

33. CAFEM, Collectif des Associations Féminines de Masisi ;

34. CAFPI/Kichanga, Collectif des Associations des Femmes pour la Paix Intégrale ;

35. Sauti ya Mama Mukongomani ;

36. ABFEC, Action pour le bien-être de la femme et de l’enfant au Congo ;

37. PDA, Paix et Développement en Action ;

38. AFEM, Association des Femmes des Medias ;

39. AFEJUCO, Association des Femmes Juristes Congolaises ;

40. SVFS, Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles ;

41. BEDEWA, Bureau d’Études et d’appui au Développement du Territoire de Walikale.

Posted by Guilain Mathé

GLPIC, Director

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