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RDC : Procès historique de la Cour Pénale Internationale (CPI)

La Condamnation de Thomas Lubanga pose un sérieux défi à la CPI dans l’implémentation de la justice transitionnelle en RDC

By Guilain Mathe, 28 mars 2012

Pour la première fois de son histoire, la CPI vient de rendre la semaine dernière son tout premier jugement. L’ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga est reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité du fait d’avoir enrôler massivement les enfants dans sa milice en Ituri. Pourtant, s’il faut seulement parler en termes d’enrôlement d’enfants soldats, il y a à boire et à manger en RDC. Le défi qui se posera désormais à la CPI est celui d’éviter de paraître comme une justice des plus forts qui ne s’attaque qu’aux petits poissons. Nous l’encourageons dès lors à s’attaquer aux autres criminels qui poursuivent leur sale besogne en toute impunité en RDC, à l’instar du tristement célèbre Général Bosco Ntaganda, protéger par le régime de Joseph Kabila alors qu’il est recherché par la même CPI depuis janvier 2006 (voir le lien : http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Si... ).

Pour savoir plus sur la trajectoire du procès de Thomas Lubanga à la CPI, visiter le site de la Cour Pénale internationale en cliquant le lien : http://www.icc-cpi.int/menus/icc/si...

Thomas Lubanga Dyilo

Né le 29 décembre 1960 à Jiba, dans le district de l’Ituri. Ressortissant de la République démocratique du Congo. Fondateur présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC) et de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) ;

Président présumé de l’UPC depuis sa fondation en septembre 2000 ; Ancien commandant en chef présumé des FPLC, depuis septembre 2002 jusqu’à la fin de 2003 au moins.

Requête de l’accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt 12 janvier 2006

Mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I : Délivré sous scellés le 10 février 2006

Levée des scellés : 17 mars 2006

Remise à la Cour et transfèrement au quartier pénitentiaire à La Haye : 17 mars 2006

Première comparution devant la Chambre préliminaire I : 20 mars 2006

Audience de confirmation des charges : du 9 au 28 novembre 2006

Décision de confirmation des charges : 29 janvier 2007

Ouverture du procès : 26 janvier 2009

Charges

M. Lubanga serait pénalement responsable, en qualité de co-auteur, des crimes de guerre consistant en :

• Le fait de procéder à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de quinze ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), et de les faire participer activement à des hostilités, dans le cadre d’un conflit armé international de début septembre 2002 au 2 juin 2003 (sanctionnés par l’article 8-2-b-xxvi du Statut de Rome) ;

• Le fait de procéder à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de quinze ans dans les FPLC, et de les faire participer activement à des hostilités, dans le cadre d’un conflit armé ne présentant pas un caractère international du 2 juin 2003 au 13 août 2003 (sanctionnés par l’article 8-2-e-vii du Statut de Rome).

Guilain Mathe

GLPIC, Director

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