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Working Paper N° 001/ GLPIC/ 30 juin 2012

L’Etat Congolais (RDC) à l’épreuve de sa mission régalienne de défense nationale dans le contexte post-moderne

By Mê. Christophe Mamboleo, 02 juillet 2012

Cette réflexion est de la plume de maître Christophe Mamboleo Zawadi et de Guilain Mathe.

 Christophe Mamboleo Z. est avocat, chercheur et défenseur des Droits de l’Homme au Nord-Kivu en RDC. Avocat près la Cour d’Appel du Nord-Kivu et Chef de Travaux à la Faculté de Droit de l’Université de Goma, il est le Secrétaire Exécutif de l’ONG de Droits de l’Homme Great Lakes Peace Initiative Center (GLPIC) : www.glpic.org

 Guilain Mathe M. est chercheur et défenseur des Droits de l’Homme, alumnus de Scholar Rescue Fund (SRF). Spécialiste en Gestion de conflits et Peacebuilding, il est Chercheur à l’Institut d’Etudes Politiques et Internationales (IEPI) de l’Université de Lausanne dans le cadre du Scholars at Risk program (SAR) et doctorant en Science politique à l’Universität Basel en Suisse. Il est le Fondateur et le Directeur de Great Lakes Peace initiative center (GLPIC) : www.glpic.org.

L’Etat Congolais (RDC) à l’épreuve de sa mission régalienne de défense nationale dans le contexte post-moderne

Par Mê. Christophe Mamboleo Zawadi et Guilain Mathe

Great Lakes Peace Initiative Center “GLPIC”

14, Avenue Butembo, Q. Les Volcans, Ville de Goma, Nord-Kivu (RDC) Tel. +243 81 210 2721/ +41 77 504 5028 Email : glpic2010@gmail.com. Site web : www.glpic.org

WORKING PAPER N° 001/ GLPIC/ 30 juin 2012

L’Etat Congolais est mis en mal avec la (ré)émergence d’une nouvelle rébellion du M23 au Nord-Kivu qui, en réalité, n’est qu’une nouvelle dynamique de résistance armée qui s’inscrit dans une logique de continuité parmi tant d’autres organisations criminelles opérant dans les Kivu. La souveraineté de la RDC est taraudée de toute part. De l’intérieur par les milices armées qui contestent l’Etat en cherchant à se substituer à lui, et de l’extérieur par les Etats voisins qui le défient en soutenant ses détracteurs (tel le soutien du Rwanda à la mutinerie du M23), pour des causes inavouées. Dans ce contexte, la société civile, soucieuse de l’édification d’un Etat de Droit paisible et prospère, s’est résolue de venir à la rescousse de l’Etat en s’attaquant à bras le corps à ses déficits dans la gestion de la chose publique. Parmi les actions initiées par la société civile pour pallier la déliquescence de l’Etat dans ce contexte de crise, notre présente réflexion consiste à analyser la portée et l’opportunité de la collecte de l’effort de guerre lancé par la société civile du Nord-Kivu pour soutenir l’armée régulière au front contre la rébellion du M23 depuis maintenant trois mois.

Depuis l’insurrection des rebelles du M23 en République Démocratique du Congo et dont l’implication du Rwanda a été récemment mise à nue, notamment par le dernier rapport des experts de l’ONU sur l’exploitation des illicite des ressources naturelles de la RDC, des efforts sur le plan national ont haussé le ton pour dénoncer ce complot ourdi de l’extérieur contre la RDC. Comme un seul homme, les congolais se sont soudés pour dire non à cet état de choses. Principale actrice dans l’opinion nationale, la société civile du Nord-Kivu n’est pas restée en marge de tous ces efforts.

Il y a quelques semaines de cela, elle a organisé une collecte des fonds visant à soutenir les militaires au front en proie à cette rébellion qui endeuille et conduit vers l’exil les populations déjà meurtries depuis des années. Ainsi, la coordination de la société civile du Nord-Kivu a ouvert un compte au sein de la société financière COOPEC IMARA pour recueillir des fonds des personnes de bonne volonté soucieuse de soutenir les efforts de restauration de la souveraineté de l’Etat congolais en appuyant l’armée au front. Mais au delà de cet effort de guerre initié par la société civile à travers l’ouverture de ce compte bancaire, il y a là une question qui dérange. La République démocratique du Congo, serait-elle un Etat aussi agonisant au point d’être incapable de nourrir son armée et de lui fournir les moyens nécessaires pour défendre la souveraineté nationale ?

En effet l’entretien de l’armée est une tache régalienne de l’Etat, et il est en droit un principe selon lequel l’Etat est solvable donc en mesure de répondre aux besoins élémentaires de son armée en termes de solde et de ration. Ne dit-on pas qu’une nation jalouse de son indépendance doit avoir une armée et que la nation agissant par le biais du pouvoir d’Etat doit pouvoir l’entretenir ?

Mais la politique de sécurité de la RDC en matière de gestion des forces de sécurité révèlent des contradictions qui laissent perplexes. A titre d’exemple, lorsqu’en début juin 2012, la cité de Kitshanga dans le Territoire de Masisi a été libérée par l’Etat congolais des forces rébelles, les forces armées de la Republique démocratique du Congo(FARDC) y ont été accueillies en libérateurs après que cette localité ait demeuré plus ou moins quatre ans sous le joug du pouvoir rebelle du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP). Etonnant cependant, il a été rapporté quelques jours seulement après l’occupation de Kitshanga des scènes de pillages des vivres et du bétail de la paisible population civile par les forces armées régulières. Et pour cause, les FARDC n’avaient pas été ravitaillées par l’Etat congolais, en vue d’avoir de quoi manger pendant 4 jours, a-t-on rapporté.

Mais aujourd’hui que la société civile décide de recourir à la collecte de fonds en faveur de l’armée congolaise, il nous emble que cette initiative ait pour conséquence d’occulter un problème de fond, celui-même de la gouvernance démocratique du secteur de sécurité en RDC. Ce qui (res)suscite beaucoup de questions sans cesse évoquées à propos de l’armée congolaise, entre autres : quels sont les effectifs réels de l’armée congolaise ? Comment rendre efficiente la chaine des dépenses en faveur des forces armées de la RDC, en particulier durant ce moment crucial où la souveraineté nationale est menacée ? Tant on sait que pendant la transition politique le trésor public s’est engagé à dépenser 8,000,000 $us pour les forces armées tandis qu’en réalité 1,500,000 $us seulement auraient été effectivement déployés pour ces dernières. Et cela, malgré les interpellations de la Mission des Nations-Unies au Congo (MONUSCO) et d’autres partenaires internationaux soutenant le processus de réforme du secteur de sécurité qui demandaient sans cesse au gouvernement de l’époque d’assurer une redistribution judicieuse de ces ressources en vue contenir la fuite des 6,500,000$.

De ce qui précède, il convient de souligner que notre ambition n’est pas de remettre en question la noble initiative de société civile du Nord-Kivu. Cependant, nous voudrions juste tirer la sonnette d’alarme sur les conséquences de contourner les problèmes de fond liés à la gestion des forces armées plutôt qu’à chercher à les résoudre de façon durable. Les abus de l’armée congolaise contre les civils sur le champs de bataille au Kivu sont souvent le reflet du déficit des politiques de sécurité de l’Etat congolais, et les conséquences sont souvent dramatiques pour les civils que l’Etat congolais et son armée sont censés protéger.

Nous pensons donc qu’il conviendrait beaucoup mieux pour la société civile de militer d’abord en vue de résoudre le problème de fonds lié notamment à l’irresponsabilité de l’Etat dans la gestion des fonds publics alloués aux dépenses militaires et la rédévabilité des dirigeants dans la cadre d’une gouvernance démocratique du secteur de sécurité avant de procéder à la collecte de l’effort de guerre. En outre, il appert que la protée d’une telle initiative de l’effort de guerre est en contradiction avec un Etat démocratique de type moderne dont l’Etat congolais se vente actuellement, notamment en prônant à cor et à cri la « révolution de la modernité » comme mobile de l’action gouvernementale durant le quinquennat auguré par les élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2012, dont la légitimité demeure par ailleurs contestée.

Pour télécharger le lien PDF de ce papier, cliquer le lien ci-dessous.

Par Christophe Mamboleo

Secrétaire Exécutif, GLPIC

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